Statuts

ARTICLE 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «MAIN FORTE».

ARTICLE 2

Cette association a pour but de mener des actions destinées:
– à faciliter l’autonomie des personnes handicapées, par le logement, l’aide humaine, et les activités,
– à favoriser l’intégration dans la vie de la cité et l’accès à la citoyenneté
– à évaluer et éventuellement, promouvoir, diffuser et aider toute expérimentation et réalisation mettant en œuvre l’autonomie des personnes handicapées.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au 1, square du 19 mars 1962 à CAOUENNEC (22300). Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration; la ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose:
-de membres actifs ou adhérents
-de membres d’honneur,
-de membres bienfaiteurs.

ARTICLE 5

Sont membres actifs, les personnes morales ou physiques qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 € et ont effectué leur versement à l’association. Sont membres d’honneur, les personnes morales ou physiques qui ont pris l’engagement de rendre annuellement des services à l’association. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une somme supérieure à la cotisation de 10€.
Les cotisations seront fixées chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par:
-la démission
-le décès
-la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus, pour une année, à la majorité des bulletins exprimés en assemblée générale… Les membres sont rééligibles. Le dépôt des nouvelles candidatures ou des candidatures pour ré-election se fait, au plus tard, un mois avant la date de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
-Un président,
-Un trésorier,
-Un secrétaire.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 9

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 10

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée est expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à bulletin secret, des membres du conseil.

ARTICLE 11

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

ARTICLE 12

Les décisions prises en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne pourront être validées que par un vote à la majorité des membres présents et des pouvoirs détenus.

ARTICLE 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

ARTICLE 14

Les ressources de l’association comprennent:
-les montants des droits d’entrée et de cotisations,
-les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des institutions,
-les aides des autres associations ou des entreprises quel que soit leur statut,
-le produit des activités et manifestations de l’association liées à l’objet,
-toutes autres ressources autorisées par la loi,
-des ressources commerciales non liées à l’objet, dans la limite de 20% des ressources financières annuelles.*

ARTICLE 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1 juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

Statuts modifiés en C.A. le 25/10/2023

Comptes-rendus d’assemblées générales

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